Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute commande passée sur le site elixirdeprovence.com auprès de la société M3 Exploitation, SAS au capital de 12 000 €, RCS Tarascon 987 931 748, siège social : Chemin Saint-Joseph, 13150 Tarascon (« le Vendeur »), exploitant la marque Élixir de Provence. Coordonnées complètes : voir les mentions légales.

Elles s'appliquent aux ventes à distance faites à des clients consommateurs (« le Client »), sauf stipulation particulière écrite. Passer commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client déclare avoir lues avant de payer.

2. Produits et services

2.1 Cuvée Haute Couture

Huile d'olive vierge extra, millésime 2025, édition limitée à 700 bouteilles numérotées de 500 ml, présentées en coffret. Le stock étant limité, la disponibilité d'un numéro de bouteille n'est garantie qu'à la confirmation de la commande.

2.2 Parrainage d'un olivier

Le parrainage est un service annuel : un olivier du domaine est attribué au Client (ou à la personne à qui il l'offre, « le Filleul ») et associé à un numéro. Selon la commande, il comprend notamment une plaque, un certificat de parrainage et la bouteille d'huile du domaine incluse chaque année, ainsi que les options choisies lors de la commande. Le contenu exact, la durée et le prix de chaque commande figurent dans le récapitulatif affiché avant paiement et dans l'e-mail de confirmation.

Le parrainage ne confère aucun droit de propriété sur l'arbre ni sur le terrain, ni aucun droit sur la récolte au-delà des produits décrits dans la commande. L'arbre reste exploité par le Vendeur.

2.3 Séjours en Tiny House

Les nuitées en Tiny House ne sont pas vendues en ligne. Elles sont proposées sur demande, avec un devis et des conditions particulières, et ne sont pas couvertes par les présentes CGV.

Les photographies du site sont illustratives. Les huiles étant des produits naturels, de légères variations de goût ou de couleur d'un millésime à l'autre sont normales.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison ne sont jamais inclus : ils sont facturés séparément, selon l'adresse de livraison (voir article 6). Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour un parrainage payé en une fois sur plusieurs années, la remise de durée affichée au moment de la commande s'applique. Pour un abonnement annuel, le prix de la commande initiale s'applique tant que l'abonnement n'est pas résilié, sauf information préalable d'un changement de prix permettant au Client de résilier avant son application.

4. Commande

Le Client sélectionne ses produits ou options, renseigne ses coordonnées et les informations à personnaliser (nom du Filleul, texte de la plaque, adresse de livraison), vérifie le récapitulatif, accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis valide et paie. La commande est ferme à réception du paiement ; le Vendeur adresse alors une confirmation par e-mail.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations saisies. Les éléments personnalisés (plaque, certificat, carte) sont réalisés tels qu'ils ont été saisis : relisez-les attentivement avant de valider. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de stock épuisé, d'adresse de livraison impossible, de défaut de paiement ou de demande anormale ; le Client est alors intégralement remboursé.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé, via le prestataire sécurisé Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données complètes de la carte.

• Paiement en une fois : la totalité du prix, pour la durée choisie, est débitée à la commande.
• Abonnement annuel : le prix d'une année est débité à la commande puis chaque année à la même date, jusqu'à résiliation. Le Client peut résilier à tout moment, sans frais, par e-mail àcontact@elixirdeprovence.com ; la résiliation prend effet au terme de l'année déjà payée, qui reste acquise. Le Vendeur adresse un rappel avant chaque renouvellement.

La propriété des produits n'est transférée au Client qu'après paiement complet.

6. Livraison

Le Vendeur livre dans le monde entier, sans exclusion de pays, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et ne sont jamais offerts, y compris pour les offres promotionnelles. Ils dépendent de l'adresse de livraison : le Vendeur les calcule au coût réel d'un envoi suivi et assuré, puis les facture séparément au Client par un lien de paiement envoyé par e-mail après la commande. Le Client en est informé avant de valider sa commande.

La commande est expédiée sous 72 heures après le règlement des frais de livraison. Tant que ces frais ne sont pas réglés, l'expédition est suspendue. À défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du Code de la consommation).

Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, taxes et formalités d'importation du pays de destination sont à la charge du Client, sauf indication contraire sur la commande. Le Client est responsable de la conformité de l'importation d'huile d'olive dans son pays.

Le certificat de parrainage numérique est envoyé par e-mail après le paiement, sous 48 heures ouvrées environ ; le coffret physique est expédié ensuite à l'adresse indiquée.

Le Client vérifie l'état du colis à la livraison. En cas de bouteille cassée, de colis endommagé ou manquant, il formule des réserves précises auprès du transporteur et prévient le Vendeur sous 48 heures par e-mail, avec des photographies ; le Vendeur remplace le produit ou le rembourse.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose de14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier : à compter de la réception du colis pour une bouteille ou un coffret, à compter de la conclusion du contrat pour un parrainage (service). Si le parrainage est offert, le délai court à compter de la réception du coffret par le Client lorsque celui-ci est livré à son adresse, ou à la conclusion du contrat.

Pour l'exercer, le Client adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté àcontact@elixirdeprovence.com (le modèle ci-dessous peut être utilisé). Le Vendeur rembourse tous les paiements, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision, par le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou la preuve de leur renvoi. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exceptions (article L. 221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (notamment plaque gravée, certificat et cartes personnalisés) ;
• les bouteilles descellées après la livraison, ne pouvant être renvoyées pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• les services pleinement exécutés avant la fin du délai, avec l'accord préalable exprès du Client et sa renonciation à son droit de rétractation.

Si le Client demande que le parrainage commence avant la fin du délai de rétractation (par exemple pour la personnalisation et l'envoi du certificat) et se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de M3 Exploitation, Chemin Saint-Joseph, 13150 Tarascon, contact@elixirdeprovence.com : « Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la commande n° … passée le … (reçue le …), au nom de … , adresse … , date et signature (uniquement en cas de notification papier). »

8. Garanties légales

Le Vendeur répond des défauts de conformité des biens au sens des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, sans avoir à prouver que le défaut existait lors de la délivrance, et peut choisir entre réparation et remplacement, ou, à défaut, entre réduction du prix et résolution. Cette garantie ne couvre pas une mauvaise conservation du produit (chaleur, lumière, bouteille ouverte depuis longtemps).

Conservation conseillée : à l'abri de la lumière et de la chaleur ; la date de durabilité minimale figure sur la bouteille.

9. Résiliation et non-exécution

En cas d'impossibilité pour le Vendeur d'exécuter un parrainage pour une raison qui lui est propre (par exemple, perte de l'arbre attribué), il attribue un autre arbre équivalent ou, à défaut, rembourse la période non exécutée. Aucune responsabilité ne peut être retenue en cas de force majeure (aléa climatique, maladie de l'arbre, récolte insuffisante, grève des transports…) ; dans ce cas, le Vendeur informe le Client et propose une solution équivalente ou un remboursement proportionnel.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande servent à son exécution. Voir lapolitique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus remis au Client (certificat, cartes, visuels) sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne à laquelle il offre le parrainage. Toute reproduction ou exploitation commerciale est interdite.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez àcontact@elixirdeprovence.com. Si aucune solution n'est trouvée, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :[À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site du médiateur].

13. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur résidant à l'étranger conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles de droit commun.